Tribune : Le kérosène, pompe à fric de la République

Tribune publiée dans Libération, le 24.08.15

 

Quand on veut tuer son chien, on l’accuse d’avoir la rage. En ces temps de disette pour les finances publiques, quand on veut tuer un service public, on l’accuse de coûter trop cher.

 

« Quand vous voyez qu’un voyage en train pour faire
Bordeaux-Lyon coûte 137 euros, et est subventionné, en plus, à hauteur de 281 euros ! Face à cela, le même trajet avec une compagnie aérienne low-cost coûte 96 euros
 ».

 

Cette sentence, prononcée par un député socialiste chargé de réfléchir sur l’avenir de nos trains de proximité, était censée nous convaincre de la nécessité de supprimer certaines lignes de train « Intercités », qui relient entre elles les villes de province.

En réalité, cette déclaration est surtout l’occasion de lever le voile sur un des secrets les mieux gardés du Budget de la République : les compagnies aériennes sont les reines du cadeau fiscal. Grâce à ces largesses, les vols domestiques sont en train d’enterrer le service public ferroviaire. Et les parlementaires, de droite comme de gauche, ne semblent ni s’en apercevoir, ni s’en émouvoir.

Peu de Français le savent, mais le plus gros cadeau fiscal de la République va aux compagnies aériennes, sous la forme d’une exonération intégrale de la Taxe Intérieure sur la Consommation des produits énergétiques (TICPE, ex-TIPP). Dit plus clairement : les compagnies aériennes ne paient pas un centime de taxe sur les litres de kérosène engloutis par leurs avions.

Ainsi le kérosène est le seul carburant d’origine fossile dont la consommation ne supporte aucune taxe. En parallèle, les compagnies de chemin de fer croulent sous les taxes, avec notamment  la contribution au service public de l’électricité (CSPE), dont l’objet premier est de financer le développement des énergies renouvelables, alors même que l’électricité française est largement décarbonée. Dans le cas de la SNCF, cette CSPE représente plus de 56 millions d’euros chaque année. Ce sont donc les consommateurs d’une énergie faiblement émettrice en CO2 qui sont pénalisés au profit de ceux qui choisissent des carburants plus polluants. Le principe du « pollueur-payeur » aurait-il disparu de notre fiscalité?

 

La France aura à justifier de cette aberration au moment de la COP 21, quand le pays hôte demandera aux puissances émergentes de faire des efforts colossaux pour réduire les gaz à effet de serre. Le gouvernement devra également justifier de cette concurrence déloyale quand les lignes de chemin de fer « Intercités » les plus fragiles seront fermées, causant le sinistre de régions entières et la destruction massive d’emplois non-délocalisables de cheminots.

Le choix d’actionner la pompe à fric pour l’aviation au détriment des chemins de fer n’est ni durable, ni équitable.


Cette niche fiscale représente un manque à gagner pour l’Etat de 3,5 milliards d’euros par an pour les vols au départ et à l’arrivée du territoire français. Dit plus concrètement : tous les ans, chaque foyer fiscal signe un chèque de 100 euros aux compagnies aériennes privées, françaises ou étrangères. Non content d’être un désastre environnemental, ce cadeau fiscal est bel et bien un privilège de riches, une redistribution fiscale à l’envers. On estime en effet que l’exonération de taxe intérieure sur la consommation pour le carburant utilisé dans l’aviation a pour effet de réduire de 12% le prix des billets. Ces derniers sont pourtant principalement achetés par des catégories sociales dont le revenu est au-dessus de la moyenne, issues des métropoles, pendant que les plus jeunes, les plus ruraux et les plus modestes privilégient le train ou le covoiturage.

Le kérosène aux frais de la République reste cependant une spécificité française, le genre de petits péchés fiscaux honteux dont on aimerait bien que personne ne les remarque. La Convention de Chicago sur le transport aérien, ratifiée par la France, prévoie l’exemption de toute taxe pour le carburant d’aviation destiné aux vols internationaux, au nom de la libre circulation. Cela n’a en rien empêché les Etats Unis, le Japon, le Brésil ou la Suisse de taxer les vols intérieurs, depuis bien longtemps.

 

Qu’attendons-nous pour mettre fin à cette anomalie ? La taxation des seuls vols à l’intérieur de l’Hexagone permettrait de récupérer plus de 400 millions d’euros chaque année. La fin des déficits pour les lignes ferroviaires de proximité (TET) et l’ouverture nocturne du métro parisien sont deux serpents de mer, sans cesse repoussés faute de moyens. Pourtant, leurs coûts (respectivement 350 millions et 50 millions d’euros) pourraient être intégralement pris en charge si l’on mettait fin à cette seule niche fiscale. En un amendement, nos parlementaires pourraient mettre fin à un cadeau fiscal injuste, réduire une incitation à polluer et financer les transports en commun pour les Français les plus modestes.

Le kérosène ne pousse pas sur les arbres. Qu’en est-il du courage politique ?

 

 

Créé à la suite de l’Affaire Cahuzac, le réseau « Inventons Demain » fédère de jeunes élus et militants socialistes de terrain, essentiellement dans les zones dites « périphériques ».

Premiers signataires :

Amroze ADJUWARD (Yvelines)

Maxence ALLOTO (Isère)
Damien ANCRENAZ (Savoie)
Benoit AUTEREAU (Seine-et-Marne)
Abdoulaye BATHILY (Val-de-Marne)
Lokmane BENABID (Moselle)

Romain BENTEGEAT (Seine-Saint-Denis)

Aurélien BERNICCHIA (Seine-et-Marne)
Louis-Simon BOILEAU (Paris)

Arnaud BONNET (Ile-et-Villaine)
Hicham BOUBETRA (Essonne)
Laurent BOUQUET (Haute-Marne)

Sami BOUZID (Var)

Nicolas BRIEN (Allier)

Fabrice CABRAL (Tarn)

Arnaud CARRE (Marne)

Flavien CARTIER (Vienne)
Fabien DUQUESNE (Paris)

Géraldine DUTHEIL (Hautes Pyrénées)
Marc-Henri DUVERNET (Jura)

Jordan ESNAULT (Loire Atlantique)
Maxime GONZALEZ (Isère)

Lina JALI (Seine-et-Marne)

Romain JEHANIN (Hauts-de-Seine)

Serdar KAYA (Oise)

Etienne LEJEUNE (Creuse)

Mathieu LEMAL (Gard)

Anthony LEROY (Puy de Dôme)

Arnaud MAC FARLANE (Meuse)
Mathieu MAYER (Aisne)

Amin MBARKI (Seine-Saint-Denis)

Paul-Maxence MURGUE (Rhône)
Lucas PEYRE (Puy-de-Dôme)

Quentin PICARD (Rhône)

Mathieu PIRON (Savoie)
Julien RANC (Rhone)

Frédérique REIBELL (Seine-Saint-Denis)

Fabrice RIZZOLI (Val d’Oise)

Grégoire RUHLAND (Meurthe-et-Moselle)

Lilia SALMI (Bas Rhin)
John SAMINGO (Seine-et-Marne)
Sabrine SASSI (Essonne)

Damien THIBAULT (Hautes Alpes)

Mathias VERMESSE (Ariège)

Romain Jehanin
Conseiller municipal d'Asnières-sur-Seine / Conseiller territorial